Dans la continuité de l’élaboration de la feuille de route, EVODIA a organisé le Webinaire : “La Tarification Incitative”, financé par l’ADEME. Jean-Baptiste ROBIN (INDDIGO) a été mandaté pour animer cette action d’information et Dominique LEMOINE, Vice-président à la Communauté de Communes du Saintois (54) a pu témoigner de la mise en place de la Tarification Incitative sur son territoire.
La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 prévoit une mise en place progressive de la tarification incitative. Ainsi, chaque usager paie la gestion de ses déchets en fonction de la quantité réellement produite. L’objectif affiché vise à couvrir 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions d’ici 2025.
En 2020, un peu plus de 10 % de la population française bénéficiait de la tarification incitative. Cela représentait environ 200 collectivités en France, dont 57 situées dans le Grand Est. Dans les Vosges, trois collectivités l’appliquaient entièrement : la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, celle de la Région de Rambervillers et le SICOTRAL. Par ailleurs, deux collectivités mettaient en place une tarification incitative partielle : la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et celle des Hautes-Vosges.
La “tarification incitative” permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service.
Elle répond aux enjeux et à la stratégie de réduction des déchets du Département et donc d’EVODIA ; c’est un outil clé pour une politique ambitieuse de Prévention.
Le bénéfice est clair : les usagers s’efforcent de réduire le volume de leurs déchets, ce qui permet une meilleure maîtrise, voire une baisse, du coût global de la gestion. Parallèlement, la valorisation des déchets progresse nettement. De plus, l’usager évolue : son comportement, sa manière de consommer et de trier changent progressivement.
En considérant les modes de financement possibles, l’ADEME affirme que la baisse du flux d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est systématique et significative. En effet, la TEOM permet une diminution du volume de déchets ménagers et assimilés pour 88 % des foyers. De son côté, la REOM favorise une nette amélioration du geste de tri chez les usagers.
Cette action a été évaluée comme réussie pour nos partenaires, et selon les participants, intéressante et instructive.
